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Afin de vous aider et de vous guider dans vos démarches, vous trouverez sur cette page, les documents utiles ainsi que les informations nécessaires à la constitution d'un dossier pour le bien qui a retenu vôtre attention. 
Fiche de Renseignement Liste des piéces Nécessaires |
PRENEUR(S) : - CARTE D'IDENTITE - R.I.B - DERNIER AVIS D'IMPOSITION - 3 DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE - TAXE FONCIERE OU 3 DERNIERES QUITTANCES DE LOYER - ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR GARANT : - CARTE D'IDENTITE - R.I.B - DERNIER AVIS D'IMPOSITION - 3 DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE - TAXE FONCIERE OU 3 DERNIERES QUITTANCES DE LOYER - ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR (Pour les personnes retraitées ou exercant une activité libérale, merci de fournir les deux derniers avis d'imposition) |
 Cas général : La solvabilité est acquise, lorsque le montant du revenu net global du locataire est égal ou superieur à 3 fois le montant du loyer annuel. Si le locataire est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, la garantie et la solvabilité sont acquises lorsque la(es) personne(s) qui se porte(ent) caution conjointe et solidaire a(ont) un revenu net global égal ou supérieur à 3 fois le montant du loye annuel(charges comprises). Cas particuliers : - Le montant du revenu net global du locataire est compris entre 2 et 3 fois le montant du loyer annuel. Dans cette hypothèse, une caution conjointe et solidaire est indispensable. Il faut aussi que le revenu net global de la caution soit égal ou supérieur à 3 fois le montant du loyer annuel. Etudiants : - Lorsque le locataire est étudiant, la garantie et la solvabilité sont acquises si la(es) personne(s) qui se porte(nt) caution conjointe et solidaire a (ont) un revenu net global égal ou supérieur à 3 fois le montant du loyer annuel.  Obligatoire lorsque: - le revenu net global du locataire est compris entre 2 et 3 fois le montant du loyer. - le locataire est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. - le locataire est étudiant. Le revenu net global de la caution doit représenter au moins 3 fois le montant du loyer. Nota : La personne qui se porte caution devra remplir la même fiche de renseignements que le locataire, répondre aux même critères de solvabilité et présenter les mêmes justificatifs que le locataire preneur de bail. Sa résidence fiscale devra être située en france. Attention : les revenus de la caution et du locataire ne se cumulent pas pour le calcul de la solvabilité. |
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